Conditions Générales
de Vente

La SCI JP/JC Invest se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les séjours sont tous facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation.

Les prix s’entendent Toutes Taxes Comprises et sont exprimés en Euros.

Ils s’entendent par logement et par séjour, sauf si indiqué autrement.

Ils ne comprennent pas la taxe de séjour, ou les prestations supplémentaires.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en Euros.

Le paiement en ligne est sécurisé. Le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires directement sur le site [aucoeurdesvignes.restaurant]. Les cartes CB, Visa, Mastercard, Amex sont acceptées. Les cartes prépayées rechargeables ou non sont refusées.

Si le client souhaite effectuer le paiement de son séjour par un autre moyen de paiement (chèque, virement, espèces ou chèques vacances), il devra en informer directement la Direction de la SCI JP/JC Invest dont le siège est situé au Domaine Au Cœur des Vignes – 95 Chemin du Prat Bourdin – 83120 Le Plan de la Tour (Tel : 04 94 19 50 15) afin que d’autres conditions soient convenues. Dans ce cas, aucune réservation ne sera effective avant réception du règlement convenu. Le client dispose de 72 heures pour effectuer son règlement, le cas échéant la réservation sera annulée.

La réservation se fait directement en ligne sur le site [aucoeurdesvignes.restaurant].  Le règlement se fera alors dans les conditions indiquées dans le paragraphe 3.

Pour toute réservation effectuée à travers un autre site de vente en ligne, la validation de la réservation par nos services implique la pleine adhésion aux présentes CGV, l’identification du client et le règlement du séjour aux conditions du site vendeur directement sur notre plateforme. Pour ce faire, le client recevra un email muni d’un lien lui permettant d’effectuer toutes ces démarches aux termes desquelles il recevra la confirmation définitive de sa réservation ainsi que le code d’accès au logement dument désigné.

Lors de vos achats en ligne (sur notre site), grâce au système 3D Secure, nous garantissons une fiabilité complète de toutes les transactions. De plus, il est compatible avec les dernières versions de tous les navigateurs du marché.

Toutes nos offres sont non cumulables sauf disposition particulière. Notre site prend automatiquement en compte l’ensemble des offres et la dégressivité pour assurer la meilleure offre.

La taxe de séjour n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant, est fixé par la commune qui a chargé la SCI JP/JC Invest de la collecter auprès de la clientèle et de la lui reverser.

Lorsqu’avant le début de la location du client la SCI JP/JC Invest trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, le client peut, après en avoir été informé:

• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
• soit accepter la modification proposée par le vendeur ; un échange écrit précisant les modifications apportées peut alors être adressé au client sur simple demande; toutes diminutions de prix viennent en déduction des sommes restant éventuellement dues par le client et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le surplus doit lui être restitué avant la date de son départ.

Si le client désire modifier sa réservation, une fois celle-ci confirmée, nous ferons tout notre possible pour le satisfaire. Dans le cas où cela se révèlerait impossible, le client pourra solliciter l’annulation de la réservation originale qui sera soumise aux conditions d’annulation figurant au paragraphe 8.

Dans le cas où des activités illégales ou nuisibles en terme de voisinage (défaut d’hygiène, nuisances sonores, agressivité…) seraient soupçonnées ou constatées, après avoir procédé aux vérifications susceptibles de lever les doutes (identités, visites des locaux, visionnage de vidéo surveillance …), Le Domaine Au Cœur des Vignes se réserve le droit d’annuler purement et simplement le séjour.

Dans ce cas précis, aucun remboursement des sommes versées ne sera effectué par a Direction. Tout recours devra alors s’exercer auprès du tribunal compétent (art 17). En cas de résistance physique, l’appel aux forces de l’ordre sera envisagé.

Toute annulation doit être notifiée par écrit à la SCI JP/JC Invest (courrier RARou email). En cas d’annulation, les frais retenus seront les suivants (en pourcentage du montant total du séjour):

Sauf convention contraire, pour les séjours courts, moyens ou longs (Weekend, Midweek, semaine) :

• plus de 31 jours avant l’arrivée : annulation sans frais
• de 31 à 15 jours avant l’arrivée : 25% du montant total de la réservation
• de 14 à 8 jours avant l’arrivée : 50% du montant total de la réservation pour la partie du séjour concernée par ce calendrier
• de 7 avant l’arrivée : 100% du montant total de la réservation pour la partie du séjour concernée par ce calendrier.

La SCI JP/JC Invest se réserve exceptionnellement le droit d’annuler une réservation dans les 24 heures qui suivent la prise de réservation en ligne pour un motif autre que ceux indiqués en introduction. Dans ce cas la carte du client sera recréditée sans délai.

Le Domaine est ouvert et accessible du mardi 15h00 au dimanche 16h00. Les clefs des appartements sont disponibles à la réception du Domaine.

Au cas où la réception serait fermée pour cause exceptionnelle, un boitier à l’extérieur des appartements, permettra au client de récupérer son jeu de clefs. Pour cela, un code d’accès pour ouvrir le boitier adressé au client par email et SMS (option) dès validation de la réservation par le site de paiement en ligne ou la Direction.

Les appartements sont à la disposition du client et les codes effectifs à partir de 15 heures le premier jour du séjour. Dans le cas de l’attribution d’un code d’accès, aucun rendez-vous n’est nécessaire pour l’entrée dans les lieux.

La configuration du Domaine permet un accès 24/7 sans concours de personnel d’accueil. Le jour du départ, les appartements doivent être libérés à 10 heures au plus tard.

10.1 Un dépôt de garantie peut être demandé à l’arrivée du client. Il s’élève dans ce cas à 500 €.

10.2 Si le dépôt de garantie a été demandé à l’entrée, il sera restitué ou annulé dans les 48 heures suivant le départ du client. Ce délai permettra à la SCI JP/JC Invest de constater d’éventuels dégâts, bris ou disparition d’objets, dégradations ou salissures nécessitant travaux de remise en état au cas où aucun état des lieux et inventaire n’auront été possibles au départ du client. S’il est nécessaire de procéder soit à une quelconque réparation, soit à un remplacement d’objet détérioré, cassé ou disparu dans un appartement, le montant retenu sur le dépôt de garantie fera l’objet d’un justificatif par le biais d’une facture ou de toute autre pièce. Le client est tenu pour responsable de tout objet cassé, volé ou détérioré et des dommages qui pourraient être causés aux installations pendant la durée de son séjour.

Les appartements meublés sont entièrement équipés de vaisselle, couverts, literie, linge de maison et de bain, et électroménager. Il est expressément interdit d’utiliser les lits sans les draps.

En raison de la possibilité d’accéder au meublé à toute heure après la date de début du séjour, il est possible que la SCI JP/JC Invest ne puisse procéder à la vérification des lieux loués en présence du client, mais un inventaire est disponible en ligne; le client devra signaler tous anomalie et manquement élémentaires non indiqués, dès son arrivée par tout moyen à sa convenance tels qu’appel téléphonique, SMS, courrier électronique, courrier RAR, note écrite dans la boite aux lettres de la SCI JP/JC Invest située à l’entrée du Domaine au Cœur des Vignes.

Le client devra dans son intérêt, contrôler à l’arrivée l’état des lieux et l’inventaire ainsi que le bon fonctionnement des appareils ménagers et sanitaires. A défaut, l‘appartement sera réputé en bon état et l’inventaire conforme à la réalité.

Tous les appartements meublés présentés à la clientèle sont conformes aux normes de sécurité françaises et sont régulièrement contrôlés. Ils sont équipés pour des séjours touristiques. Dans le descriptif est précisé systématiquement le nombre maximum de couchages de chaque location. L’appartement ne pourra en aucun cas être occupé par un nombre supérieur à celui indiqué sur le site.

La responsabilité la SCI JP/JC ne saurait être engagé en cas de dégradations ou vols d’effets personnels tant dans les appartements que dans les parties communes. la SCI JP/JC Invest ne saura être responsable des cas fortuits de force majeure ou de nuisance venant perturber, interrompre, empêcher le séjour.

Les clients pour les séjours longue durée (semaines) devront vérifier qu’ils ont bien souscrit une assurance Multirisque et Responsabilité Civile ainsi qu’une extension de leur assurance habitation auprès d’une compagnie notoirement solvable, dont ils devront pouvoir justifier à première demande de la SCI JP/JC Invest.

• Les mineurs de moins de 18 ans sont sous la responsabilité unique et complète de leurs parents pendant toute la durée de leur séjour en dehors de tout autre accord.
• Les clients ont une interdiction formelle de pénétrer dans les zones indiquées comme étant réservées au personnel. Si des clients s’y aventurent, ce sera exclusivement à leur risque et péril, la SCI JP/JC Invest se dégageant dès lors de toute responsabilité.

Toute réclamation éventuelle durant le séjour du client doit être signalée immédiatement à la Direction afin de résoudre le problème le plus rapidement possible.

Si le problème rencontré ne pouvait être résolu immédiatement, le client devrait faire parvenir une réclamation détaillée par écrit au plus vite afin de permettre à la Direction de lui proposer une solution.

Le client ne pourra réclamer aucune indemnité en cas de réparations urgentes devant s’effectuer durant son séjour à l’intérieur du logement.

Les animaux domestiques ne sont pas acceptés.

L’accès à l’internet est possible et gratuit via une connexion WIFI présente dans tout l’établissement et dans tous les appartements meublés. Compte tenu du système de sécurité informatique mis en place, les adresses IP des clients, utilisées pour se connecter au réseau WIFI de l’établissement, sont enregistrées et conservées pendant 10 jours.

En cas de fraudes ouvre consultation de sites internet malveillants, ou interdits, les données enregistrées pourront être utilisées par les autorités compétentes.

Pour votre sécurité, nos établissements sont vidéo-surveillés. Les enregistrements concernent uniquement les accès et la cour extérieure et sont conservés 10 jours, sauf problème particulier.

Nos photos et nos plans ne sont pas contractuels.

Les parties attribuent expressément compétence aux Tribunaux de Première ou de Grande Instance de DRAGUIGNAN.

Le présent contrat est soumis au statut de la location meublée. La présente location est conclue à titre de résidence provisoire. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire.

Le résident ne pourra y pratiquer de manière régulière aucune activité commerciale ou professionnelle. Aucune activité artisanale même ponctuelle n’y est acceptée. Le résident occupant ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant au maintien dans les lieux.

En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du code civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes. Le locataire acceptant tacitement le présent contrat, conclu pour une durée déterminée par la réservation, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura effectué le paiement à la réception, ou en ligne, par avance de la totalité du montant du séjour.

La location est conclue entre les parties au présent acte et ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du bailleur.

Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au bailleur.

Se reporter aux Conditions Générales de Vente. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au bailleur selon les mêmes conditions.

Le bailleur se réserve le droit d’annuler la réservation dans les 24h du paiement en ligne. Dans ce cas, la transaction est purement et simplement annulée.

Du fait de notre système d’accès au Domaine, le locataire peut se présenter n’importe quand à sa convenance à partir du jour et de l’heure mentionnés sur le présent contrat.

Il devra néanmoins déposer copie de sa pièce d’identité dans la boite aux lettres du Domaine situé à l’entrée du domaine dans les 24 heures de son arrivée.

Un état des lieux et un inventaire sont disponibles en ligne.

Toute anomalie, objets manquants ou dégradés, le cas échéant devra être signalée à la Direction dans les 24 heures suivant son arrivée par tout moyen à sa convenance (courrier électronique ou note écrite avec sa pièce d’identité).

Lors du départ du résident, l’inventaire et l’état de propreté de l’appartement feront l’objet d’un contrôle par la Direction ou toute personne habilitée par la Direction et tout manque à l’inventaire ou dommage causé à l’appartement sera facturé au résident.

Cet état des lieux et inventaire constituent les seules références en cas de litige concernant les lieux loués.

Le nettoyage des locaux est effectué par le bailleur avant l’arrivée des locataires.

Le nettoyage des locaux, du matériel et accessoires (notamment la vaisselle) est à la charge du locatair pendant toute la durée du séjour.

Le nettoyage du linge de maison et du linge de bain, mis à disposition par le bailleur à l’arrivée des locataires, est à la charge de ces-derniers pendant toute la durée du séjour.

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie, dont le montant est indiqué aux conditions générales de vente peut être demandé par le bailleur.

Après l’établissement de l’état des lieux et de l’inventaire de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations, des bris ou disparitions d’objets étaient constatés.

Si le montant des dégradations se trouvaient être supérieur, le dépôt de garantie constituerait un acompte sur dommages et intérêts que le bailleur solliciterait dans le cadre d’une procédure qu’il se réserve d’engager en sauvegarde de ses intérêts.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée), empêchant l’établissement contractuel desdits documents le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le bailleur dans un délai n’excédant pas deux jours.

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Aucune activité commerciale (licite ou non) n’est autorisée dans les lieux loués.

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum indiquée sur le site. Si le nombre de locataire dépasse la capacité d’accueil, le bailleur peut refuser les personnes supplémentaires ou exiger un supplément.

En cas de refus du locataire, le bailleur pourra rompre immédiatement le présent contrat.

Les animaux ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le bailleur peut rompre immédiatement le présent contrat.

En cas de dégradation, les réparations seront à la charge du locataire.

Le locataire est responsable de tous dommages et dégradations survenant de son fait dans son logement ou dans la résidence ainsi que de toute disparition d’équipement dans son logement.

Le locataire devra vérifier que la police d’assurance souscrite au titre de sa résidence principale couvre sa responsabilité civile au cours de ses déplacements.

Lors de la souscription du contrat ou de l’arrivée dans les lieux, une taxe de séjour sera acquittée par le locataire auprès du bailleur qui en est le collecteur pour la commune au tarif fixé par elle.